Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Pincy
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pincy, auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 921 183 315 00016, dont le siège social est situé 35 rue Eugénie Eboué, 92600 Asnières-sur-Seine (ci-après dénommé « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.pincyshop.com (ci-après « le Client »).
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter des différences minimes avec le produit livré.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site www.pincyshop.com constitue un engagement ferme et définitif.
Le Client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’adresse incomplète.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais moyens de livraison sont compris entre 5 et 10 jours ouvrés selon le produit et la destination.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client devra contacter le service client à l’adresse : contact@pincyshop.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@pincyshop.fr.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée par le service client.
Les frais de retour sont offerts pour les produits n’ayant pas bénéficié de promotion au moment de l’achat.
Pour les produits achetés en promotion ou en solde, les frais de retour restent à la charge du Client.
Certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation (ex. : produits personnalisés, hygiène, biens scellés ouverts par le Client).
8. Remboursements
En cas de retour validé, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter contact@pincyshop.fr.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison liés à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@pincyshop.fr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.